Tableau de bord - Tailles légales Mailles, poids minimaux de capture, marquage, et autres réglementations, applicables pour la pêche de loisir des poissons depuis le 29 janvier 2013 en Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée Mise à jour 11 février 2020 par eldk - Dorade rose et sole. Vous trouverez ci-dessous, la liste exhaustive, des dispositions légales concernant les tailles minimales de capture ou mailles, le marquage des prises, les quotas et périodes de fermeture, pour les poissons, dans le cadre de la pêche en mer de loisir en France, pour la Mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Méditerranée. Ces dispositions sont la base de la réglementation de la pêche en mer de loisir. Vous trouverez également ces informations en consultant les pages consacrées à une espèce en particulier. Par exemple sur les tags Courbine ou maigre, Congre, Turbot ou encore sur une fiche poisson Courbine ou maigre , Cabillaud, Congre, Turbot. Si vous possédez un téléphone ou une tablette Android vous pouvez installer l’application ci-dessous qui comporte toutes ces informations, plus les informations de tailles légales pour les coquillages, pour une consultation hors ligne LaMaille Lien vers le Hub LaMaille pour installer l’application sur votre smartphone ou tablette Android. Par ordre alphabétique sur le nom vernaculaire AIGUILLAT COMMUN/CHIEN DE MER - Squalus acanthiasRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans toutes les eaux de l'Union Européenne et dans les eaux internationales pour les navires battant pavillon de l'Union Européenne. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ALOSES - Alosa sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire la limite de salure des eaux LSE et le Domaine Public Maritime Eure, Seine-Maritime Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Bresle pêche interdite; - Risle pêche autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre; - Seine et autres cours d'eau pêche ouverte toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - tous cours d'eau pêche autorisée du 1er avril au 15 Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - tous cours d'eau pêche autorisée du 2ème samedi de mai au 15 juillet - ouverture anticipée sur Vire. Taute et Douve au 2 avril pour la mouche n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ANCHOIS - Engraulis encrasicolusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 12 9 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ANGE DE MER - Squatina squatinaRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans toutes les eaux de l'Union Européenne. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANGUILLE - Anguilla anguillaDécret 2014-1608 du 26 décembre 2014 - L'anguille fait l'objet d'une gestion spécifiqueANGUILLE DE MOINS DE 12 CM longueur totale inférieure à 12 cm,pêche ARGENTEE anguille de plus de 12 cm présentant une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie occulaire,pêche JAUNE toute anguille de plus de 12 cm de longueur ne correspondant pas à la description de l'anguille argentée ci-dessus,pêche interdite de nuit, entre 1/2 heure après le coucher du soleil, et 1/2 heure avant son lever - autorisation pour pêche avec filet ou engin .Dates d'ouverture Arrêté NOR DEVL1602276A du 5 février 2016Artois-Picardie 15 février au 15 15 février au 15 juillet;Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - préfecture de région Normandiedans les estuaires, la pêche de l'anguille jaune est interdite entre la limite de salure des eaux LSE et la limite transversale de la mer en dehors du Domaine Public Maritime.Bretagne 15 avril au 15 côtier vendéen, Sèvre Niortaise - Loire en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes 1er mai au 30 juin et 1er septembre au 30 novembre;- autres secteurs 1er avril au 31 Dordogne, Charente, Seudre, Leyre - bassin d'Arcachon 1er avril au 31 octobre;- autres secteurs 1er mai au 30 1er avril au 31 - zone maritime lagunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur 1er mars au 15 juillet et 15 août au 31 décembre;- zone maritime lagunes en Languedoc-Roussillon 1er mars au 15 juillet et 15 août au 31 1er mars au 15 juillet et 15 août au 31 n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. BAR COMMUN - Dicentrarchus labraxArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 42 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire Maximum Autorisé pour les zones suivantes règlement CE 2020/123 JO du 30 janvier 2020 du 27 janvier 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique en partie pour la France, de la frontière belge au nord-est au 48ème parallèle Plage de Mesperleuc - Finistère au sud-ouest. Divisions CIEM IV b, IV c, VII a,VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés du 1er mars au 30 novembre 2020. En dehors de cette période seul le pêcher/relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisé. La pêche au filet fixe est interdite toute l' CE 2020/123 JO du 30 janvier 2020 du 27 Janvier 2020 Atlantique en partie pour la France, du sud-ouest du 48ème parallèle Plage de Mesperleuc - Finistère à la frontière espagnole. Divisions CIEM VIIIa et Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés toute l'année. La pêche au filet fixe est interdite une partie de l'année pour les zones suivantes Arrêté 116/2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel Réserve du Cap Fréhel dans les Côtes-d'Armor pêche interdite - y compris pour le pêcher-relâcher - du 1er mars au 31 mai chaque n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. BAR MOUCHETE - Dicentrarchus punctatusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. BARBUE - Scophthalmus rhombusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. BONITE - Sarda sardaArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CABILLAUD - Gadus morhuaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 42 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire Maximum Autorisé pour les zones suivantes Arrêté 73/2013 du 3 juin 2013 Manche Est et Mer du Nord Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-NormandieQuota Oui, 6 par pêcheur embarqué et par jour, 20 par navire et par jour, transbordement interditDécret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CARDINES - Lepidorhombus sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CERNIER ATLANTIQUE - Polyprion americanusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 45 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire sous-marine interdite toute l'année pour les zones suivantes Arrêté n° 2013357-0001 du 23 décembre 2013 Corse,Arrêté n° 2013357-0007 du 23 decembre 2013 Provence-Alpes-Côte-d-Azur et n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CHAPON - Scorpeana scrofaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CHINCHARDS - Trachurus sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 15 15 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CONGRE - Conger congerArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 60 60 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CORB - Sciaena umbraArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 35 35 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire interdite toute l'année pour les zones suivantes AP R20-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 Corse,AP R93-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 Provence-Alpes-Côte-d-Azur et n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. CRENILABRE COMMUN - Symphodus melopsDécret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. DENTI - Dentex dentexArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. DORADE CORYPHENE - Coryphaena hippurusArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. DORADE GRISE - Spondyliosoma cantharusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 23 23 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. DORADE ROSE/PAGEOT ROSE - Pagellus bogaraveoArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 35 33 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. DORADE ROYALE - Sparus aurataArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 23 23 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. EGLEFIN - Melanogrammus aeglefinusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ESPADON - Xiphias gladiusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 170 de mesure Longueur maxillaire interdit pêcher/relâcher, no-kill pour les zones suivantes Arrêté NOR DEVM1701934A du 21 mars 2017 En Méditerranée, la pêche est autorisée du 1er avril au 31 décembre de chaque année. Seul le pêcher-relâcher vivant et immédiat est autorisé. Seule la pêche à la canne est autorisée. La taille minimale des hameçons autorisés est de 7 cm. Seuls les navires immatriculés en UE y sont est interdit de le détenir à bord, le transférer, le transborder ou le n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ESPADON VOILIER - Istiophorus platypterusArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. FLET - Platichtys flesusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. GERMON - Thunus alalungaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 2 de mesure .Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. HARENG - Clupea harengusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. HIPPOCAMPES - Hippocampus sppPêche interdite toute l'année pour les zones et espèces suivantes Arrêté n° 2014177-0001 Corse - Hippocampe à nez court - Hippocampus hippocampus, - Hippocampe à long bec - Hippocampus guttulatus, le législateur cite Hippocampus ramulosus qui est un n° 127-2008 Manche - Toutes espèces - Hippocampus n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LAMPROIE FLUVIATILE - Lampetra fluviatilisEntre la limite de salure des eaux LSE et le Domaine Public Maritime Eure, Seine-Maritime Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Risle, Bresle pêche interdite; - autres cours d'eau pêche ouverte toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Touques pêche autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre; - autres cours d'eau - Vire, Aure, Orne, Seulles pêche ouverte toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Sée, Sélune pêche autorisée du 3e dimanche d’avril au 3e dimanche de septembre; - Couesnon pêche interdite; - autres cours d'eau - Sienne, Douve, Taute, Vire pêche autorisée du 1er samedi de juin au 31 n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LAMPROIE MARINE - Petromyzon marinusEntre la limite de salure des eaux LSE et le Domaine Public Maritime Eure, Seine-Maritime Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Risle, Bresle pêche interdite; - autres cours d'eau pêche ouverte toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Touques pêche autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre; - autres cours d'eau - Vire. Aure, Orne, Seulles pêche ouverte toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Sée, Sélune pêche autorisée du 3e dimanche d’avril au 3e dimanche de septembre; - Couesnon pêche interdite; - autres cours d'eau - Sienne, Douve, Taute, Vire pêche autorisée du 1er samedi de juin au 31 n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LANCONS - Ammodytes spp., Hyperoplus n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LIEU JAUNE - Pollachius pollachiusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LIEU NOIR - Pollachius virensArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 35 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LINGUE - Molva molvaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 63 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LINGUE BLEUE - Molva dipterygiaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 70 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LIMANDE - Limanda limandaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LIMANDE SOLE - Microstomus kittArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 25 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. LOTTE - Lophius piscatoriusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 50 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MAIGRE - Argyrosomus regiusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 45 45 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MAKAIRES BLANCS - Kajikia albida, le législateur cite Tetrapturus sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 168 de mesure Longueur maxillaire interdit pêcher/relâcher, no-kill pour les zones suivantes Arrêté NOR AGRM1913347A du 9 mai 2019 Pour l'Atlantique et la Méditerranée, la pêche de loisir du makaire blanc de l'Atlantique Kajikia albida, le législateur cite Tetrapturus spp. est autorisée à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Des dérogations au pêcher/relâcher peuvent être accordéees dans le cadre de concours sportifs uniquement voir conditions strictes dans l'arrêté ci-dessus.Il est interdit de le détenir à bord, le transférer, le transborder ou le n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MAKAIRE BLEU - Makaira nigricansArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 251 de mesure Longueur maxillaire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire interdit pêcher/relâcher, no-kill pour les zones suivantes Arrêté NOR AGRM1913347A du 9 mai 2019 Pour l'Atlantique et la Méditerranée, la pêche de loisir du makaire bleu de l'Atlantique Makaira nigricans est autorisée à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Des dérogations au pêcher/relâcher peuvent être accordéees dans le cadre de concours sportifs uniquement voir conditions strictes dans l'arrêté ci-dessus.Il est interdit de le détenir à bord, le transférer, le transborder ou le n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MAQUEREAUX - Scomber sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique - de l'est de Oye-Plage à la frontière belge 30 cm; - à l'ouest 20 18 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MARBRE - Lithognathus mormyrusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MARLIN BLEU - Makaira mazaraArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MERLAN - Merlangius merlangusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 27 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MERLU - Merluccius merlucciusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 27 20 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MEROUS - Epinephelus spp, Mycteroperca sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 45 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire interdite toute l'année pour les zones et espèces suivantes Arrêté n° 2013357-0001 du 23 décembre 2013 Corse - Mérou badèche - Epinephelus costae, - Mérou gris - Epinephelus caninus, - Mérou noir ou brun - Epinephelus marginatus, - Mérou royal ou Badèche rouge - Mycteroperca n° 2013357-0007 du 23 decembre 2013 Provence-Alpes-Côte-d-Azur et Occitanie - Mérou badèche - Epinephelus costae, - Mérou gris - Epinephelus caninus, - Mérou noir ou brun - Epinephelus marginatus, - Mérou royal ou Badèche rouge - Mycteroperca n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MOSTELLES - Physis sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. MULETS - Mugil spp., Liza spp. - rem le législateur précise Mugil spp, cependant certaines espèces appartiennent au genre LizaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ORPHIES - Belone beloneArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. PAGEOT ACARNE - Pagellus acarneArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 17 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. PAGEOT ROUGE - Pagellus erythrinusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 15 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. PLIE/CARRELET - Pleuronectes platessaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 27 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. PAGRE COMMUN - Pagrus pagrusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 18 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. POCHETEAU GRIS - Dipturus batisRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans les zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. POULPES - Octopus vulgaris et Eledone cirrhosaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 750 de mesure n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. RAIE BLANCHE - Rostroraja albaRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. RAIE BRUNETTE - Raja undulataArrêté NOR DEVM1328874A du 29 avril 2015 règlementant la pêche de loisir de la raie brunette Raja undulata En France, la pêche de la raie brunette est Européenne Réglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. REQUINS DES GRANDS FONDS - Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalusRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans toutes les eaux de l'Union Européenne et dans les eaux internationales pour les navires battant pavillon de l'Union Européenne. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. REQUIN-PELERIN - Cetorhinus maximusRéglement CE 39/2013 - 40/2013Il est interdit aux navires de l'UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer cette espèces dans toutes les eaux - Si cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Le spécimen est remis à l'eau rapidement. REQUIN-TAUPE COMMUN - Lamna nasusRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans toutes les eaux de l'Union Européenne et dans les eaux internationales pour les navires battant pavillon de l'Union Européenne. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. REQUIN-HA - Galeorhinus galeusRéglement CE 39/2013 - 40/2013Pêche interdite dans toutes les eaux de l'Union Européenne et dans les eaux internationales pour les navires battant pavillon de l'Union Européenne. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, l'animal ne doit pas être blessé. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ROUGETS - Mullus sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 15 15 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SAR COMMUN - Diplodus sargusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 25 23 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SAR MUSEAU POINTU - Diplodus puntazzoArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 18 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SAR TETE NOIRE - Diplodus vulgarisArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 18 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SARDINE - Sardina pilchardusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 11 11 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SAUMON - Salmo salarArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 50 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire mer et en aval de la limite de salure des eaux LSE Manche Arrêté 77/2017 du 19 septembre 2017 - Préfète Haute-Normandie - Réserve de la Baie du Mont-Saint-Michel - A l'Est de l'alignement Bec d'Andaine et extrémité Ouest du rocher de Tombelaine pêche interdite toute l'année; - Zone spéciale de la Baie du Mont-Saint-Michel - Sud de de la pointe de Carolles, en dehors de la réserve pêche autorisée de jour du 1er juillet au 15 septembre chaque année uniquement pour les porteurs d'une autorisation délivrée par la DDTM de la 262/2009 du 17 décembre 2009 - Préfet Pays de Loire Loire-Atlantique, Vendée pêche interdite toute l' la limite de salure des eaux LSE et le Domaine Public Maritime Calvados Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Touques pêche autorisée du dernier samedi d’avril au dernier dimanche d'octobre - la pêche est interdite lorsque le TAC est atteint; - autres cours d'eau pêche interdite toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - tous cours d'eau pêche interdite toute l' n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SERIOLE COURONNEE - Seriola dumeriliDécret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SOLES - Solea sppArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique - A l'Est du Cap de la Hague, régions Hauts de France et Normandie 25 cm; - autres zones 24 24 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire Maximum Autorisé pour les zones suivantes Arrêté 73/2013 du 3 juin 2013 Manche Est et Mer du Nord Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-NormandieQuota Oui, 11 par pêcheur embarqué et par jour, 13 par navire et par jour si plus de 2 pêcheurs, transbordement interditDécret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SPARAILLON - Diplodus annularisArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 12 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. SYNGNATHES - Syngnatus sppPêche interdite toute l'année pour les zones et espèces suivantes Arrêté n° 127-2008 Manche - Toutes espèces - Syngnathus n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. THAZARD/JOB - Acanthocybium solandriArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. TRUITE DE MER - Salmo truttaArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 35 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire mer et en aval de la limite de salure des eaux LSE Manche Arrêté 77/2017 du 19 septembre 2017 - Préfète Haute-Normandie - Réserve de la Baie du Mont-Saint-Michel - A l'Est de l'alignement Bec d'Andaine et extrémité Ouest du rocher de Tombelaine pêche interdite toute l'année; - Zone spéciale de la Baie du Mont-Saint-Michel - Sud de de la pointe de Carolles, en dehors de la réserve pêche autorisée de jour du 1er juillet au 15 septembre chaque année uniquement pour les porteurs d'une autorisation délivrée par la DDTM de la 262/2009 du 17 décembre 2009 - Préfet Pays de Loire Loire-Atlantique, Vendée pêche interdite toute l' la limite de salure des eaux LSE et le Domaine Public Maritime Eure, Seine-Maritime Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Seine pêche autorisée du dernier samedi d’avril au dernier dimanche d'octobre; - Risle pêche autorisée du 1er mai au dernier dimanche d'octobre; - autres cours d'eau pêche interdite toute l'année sur les cours d'eau non classés truite de Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - Touques, Seulles pêche autorisée du dernier samedi d’avril au dernier dimanche d'octobre; - autres cours d'eau pêche interdite toute l' Arrêté 28/2016 du 3 mars 2016 - Préfète Haute-Normandie - tous cours d'eau pêche interdite toute l' n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. TURBOT - Scophthalmus maximus, le législateur cite Psetta maxima qui est un synonymeArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30 de mesure longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. THON ROUGE - Thunnus thynnusArrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 Mer du Nord, Manche, Atlantique 30kg ou 115 cm - 30kg ou 115 cm - de mesure longueur à la NORDEVM1405480A du 19 mai 2014Autorisation de pêche obligatoire Oui, pour couple Navire/ de pêche No-Kill 16 juin au 14 octobre - embarquement à bord interdit. Capture, détention à bord et débarquement sont autorisés du 15 juillet au 31 août, du 15 au 28 septembre sous reserve de disponibilité de quota pour cette seconde période, avec un quota de 1 thon par navire et par marquage immédiat avec une bague numérotée réglementaire et la déclaration de capture sont pour la chasse sous-marine qui est interdite en dehors de ces 2 périodesLe transbordement est interdit en tout n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. THON JAUNE - Thunnus albacoresArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. VOILIER ATLANTIQUE - Istiophorus albicansArrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 Marquage obligatoire Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Se renseigner sur les réglementations internationale, européenne, nationale et locale Des mesures particulières de protection peuvent être prises localement. Pour vous en tenir informé, vous pouvez consulter la DDAM sur votre zone de pêche. La liste des directions régionales et départementales des Affaires Maritimes Source Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Quelle direction régionale et départementale des Affaires Maritimes correspond à ma zone de pêche ? Les textes Le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir est abrogé et remplacé par le Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie règlementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir Abrogé Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer version en vigueur Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir version en vigueur Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir version en vigueur Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisirversion en vigueur Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2013 version en vigueur Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne Anguilla anguilla aux stades d’anguille jaune pour l’année 2013 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014 Arrêté 73/2013 du 3 juin 2013 qui modifie l’Arrêté du 21 mai 2012 portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires,d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord RÈGLEMENT CE No 1224/2009 DU CONSEIL du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements CE no 847/96, CE no 2371/2002, CE no 811/2004, CE no 768/2005, CE no 2115/2005, CE no 2166/2005, CE no 388/2006, CE no 509/2007, CE no 676/2007, CE no 1098/2007, CE no 1300/2008, CE no 1342/2008 et abrogeant les règlements CEE no 2847/93, CE no 1627/94 et CE no 1966/2006 RÈGLEMENT UE No 1262/2012 DU CONSEIL du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde RÈGLEMENT UE No 39/2013 DU CONSEIL du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux Règlement UE n ° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux Les sanctions Que risque t-on à vendre ou à acheter du poisson issu de la pêche de loisir, quelles sanctions pénales pour les acheteurs et les vendeurs ? Législation concernant les coquillages et autres mollusques, crustacés, echinodermes oursins La pêche à pied, tailles légales et législation La pêche et legislation - coquillages La pêche et legislation - crustacés Tous les Tableaux de bord et la législation locale Carte des unités de gestion de l’Anguille en France métropolitaine Unités de gestion Anguille UGA en France métropolitaine Source Carte des zones CIEM et Limites de Salure des Eaux LSE Carte IGN lon lat zoom 6 Couches affichées Affichage du classement sanitaire des zones de production conchylicole et arrêtés de classement un clic sur la zone donne le classement et l'arrêtéZones rouges Pêche à pied des coquillages oranges Pêche à pied autorisée pour certains groupes de coquillages sous réserve de dispositions locales contraires.Zones vertes Pêche à pied autorisée pour tous les groupes de coquillages sous réserve de dispositions locales contraires.Zones non couvertes voir dispositions locales. Affichage zones CIEM/ICES Chiffres romains. La pêche de loisir de certaines espèces de poisson peut-être limitée ou interdite dans l'une ou plusieurs de ces zones. Voir la liste des espèces concernées. Affichage LSE - Limites de Salure des Eaux Points bleus. La pêche maritime de loisir de certaines espèces de poisson migrateur amphihalin peut-être limitée ou interdite en aval vers la mer de l'un de ces points . Voir la liste des espèces concernées. Affichage zones interdites à la pêche de loisir pour motif non sanitaire arrêtés de gestion pour au moins une espèce en cours de réalisation